HEXATRUST s\u2019attache \u00e0 la mise en \u0153uvre et au respect du r\u00e8glement no 2016\/679, dit r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016 et dont les dispositions sont directement applicables dans l’ensemble des 28 \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 compter du 25 mai 2018.<\/p>\n
Le respect de la vie priv\u00e9e et de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel constitue un facteur de confiance, valeur \u00e0 laquelle tient particuli\u00e8rement HEXATRUST, en s\u2019attachant au respect des libert\u00e9s et droits fondamentaux de chacun.<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel t\u00e9moigne des engagements mis en \u0153uvre par HEXATRUST dans le cadre de ses activit\u00e9s quotidiennes pour une utilisation responsable des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Afin de pr\u00e9server la vie priv\u00e9e et la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de tous, HEXATRUST\u00a0a d\u00e9sign\u00e9 en 2023, un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) qui exerce ses missions pour l\u2019ensemble de ses structures.<\/p>\n
Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur sp\u00e9cialis\u00e9 dans la protection des donn\u00e9es personnelles, charg\u00e9 de veiller \u00e0 la pr\u00e9servation de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la bonne application des r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es personnelles, interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), et de toutes personnes concern\u00e9es par une collecte ou un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
Pour contacter le DPO dans le cadre de l\u2019exercice des droits :<\/p>\n
HEXATRUST<\/p>\n
A l\u2019attention de Maitre Olivier Weber<\/p>\n
5-7 Rue Bellini<\/p>\n
92800, Puteaux<\/p>\n
HEXATRUST recueille et traite des donn\u00e9es personnelles relative \u00e0 ses membres ainsi qu\u2019\u00e0 toute personne qui s\u2019identifierait aupr\u00e8s d\u2019elle dans le respect des lois et r\u00e9glementations en vigueur, et notamment de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et des normes \u00e9dict\u00e9es par la CNIL.<\/p>\n
Elle applique dans tous ses traitements les principes d\u00e9finis par la Privacy by Design et m\u00e8ne une politique d\u2019information et de sensibilisation de ses \u00e9quipes au respect des principes \u00e9dict\u00e9s par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral pour la Protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n
HEXATRUST est une association visant \u00e0 promouvoir les entreprises innovantes des m\u00e9tiers de la cybers\u00e9curit\u00e9. A ce titre, ses outils informatiques sont configur\u00e9s pour recueillir, prot\u00e9ger et traiter un certain nombre de donn\u00e9es personnelles permettant l\u2019information de chacun et le fonctionnement de ses structures.<\/p>\n
Par ailleurs, en tant qu\u2019entreprise, HEXATRUST dispose d\u2019un logiciel de gestion des ressources humaines lui permettant de se conformer \u00e0 ses obligations contractuelles et l\u00e9gales.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour des objectifs pr\u00e9cis (finalit\u00e9s) en lien avec les finalit\u00e9s d\u00e9crites et d\u00e9finis par les besoins du traitement d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 partir d\u2019un cahier des charges valid\u00e9 dans le cadre de notre proc\u00e9dure de protection des donn\u00e9es personnelles par d\u00e9faut.<\/p>\n
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019objectif poursuivi par la collecte et se distinguent selon la nature de l\u2019op\u00e9ration de surveillance qu\u2019elle supporte (t\u00e9l\u00e9surveillance, vid\u00e9osurveillance, t\u00e9l\u00e9assistance\u2026).<\/p>\n
Les logiciels HEXATRUST s\u2019attachent ainsi \u00e0 minimiser les donn\u00e9es collect\u00e9es afin de les circonscrire aux seules exigences du traitement.<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e qui n\u2019exc\u00e8de pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s de collecte et d\u00e9truites, sous r\u00e9serves de disposition l\u00e9gales sp\u00e9cifiques, dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s que la disparition de leur objet contractuel.<\/p>\n
Des Politiques de Protection des Syst\u00e8mes d\u2019Information (PSSI) sont mises en \u0153uvre, adapt\u00e9es \u00e0 la nature des donn\u00e9es trait\u00e9es et de leur traitement.<\/p>\n
Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, logiques et organisationnelles appropri\u00e9es sont pr\u00e9vues pour garantir la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, et notamment \u00e9viter tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n
HEXATRUST exige \u00e9galement de tout sous-traitant qu\u2019il pr\u00e9sente des garanties appropri\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
Tous les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 garantir l\u2019effectivit\u00e9 des droits des personnes sur leurs donn\u00e9es personnelles sont mis en \u0153uvre.<\/p>\n
Toute personne dispose de droits sur les donn\u00e9es la concernant, qu\u2019elle peut exercer \u00e0 tout moment et gratuitement, en justifiant de son identit\u00e9. Ainsi, les personnes peuvent acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, et dans certains cas les faire rectifier, supprimer ou s\u2019opposer \u00e0 leur traitement.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces droits (acc\u00e8s, rectification, suppression, opposition, limitation de traitement, portabilit\u00e9, effacement, droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e) est facilit\u00e9 par les fonctionnalit\u00e9s des logiciels d\u00e9velopp\u00e9s par HEXATRUST.<\/p>\n
Le nouvel article 40-1 de la loi Informatique et libert\u00e9s permet aux personnes de donner des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l’effacement et \u00e0 la communication de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
Une personne peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour ex\u00e9cuter ces directives. Celle-ci a alors qualit\u00e9, lorsque la personne est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en \u0153uvre aux responsables de traitement concern\u00e9s.<\/p>\n
En l’absence de directives donn\u00e9es de son vivant par la personne, les h\u00e9ritiers auront la possibilit\u00e9 d’exercer certains droits, en particulier :<\/p>\n
– Le droit d’acc\u00e8s, s’il est n\u00e9cessaire pour le r\u00e8glement de la succession du d\u00e9funt ;<\/p>\n
– Le droit d’opposition pour proc\u00e9der \u00e0 la cl\u00f4ture des comptes utilisateurs du d\u00e9funt et s’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es.<\/p>\n
Cette politique est r\u00e9vis\u00e9e au moins tous ans pour prendre en compte les \u00e9volutions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires, et tout changement dans l\u2019organisation d\u2019HEXATRUST ou dans les offres, produits et services propos\u00e9s.<\/p>\n
D\u2019une documentation de nos logiciels sur les finalit\u00e9s explicites des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant les personnes, les destinataires des donn\u00e9es, leurs dur\u00e9es de conservation, et les modalit\u00e9s d\u2019exercice des droits des personnes.<\/p>\n
– Que les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre collect\u00e9es loyalement ; aucune collecte ne devant \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019insu des personnes et sans qu\u2019elles en soient inform\u00e9es<\/p>\n
– Que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance des personnes concern\u00e9es.<\/p>\n
– Que les donn\u00e9es collect\u00e9es ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es ult\u00e9rieurement de mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s.<\/p>\n
– Que les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre tenues exactes et \u00e0 jour.<\/p>\n
– Que les d\u00e9lais de conservation des donn\u00e9es doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance des personnes, et varient selon la nature des donn\u00e9es, la finalit\u00e9 des traitements, ou les exigences l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n
– Qui si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel devaient faire l\u2019objet de transferts vers des pays situ\u00e9s dans l\u2019Union Europ\u00e9enne ou hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, les personnes concern\u00e9es devraient en \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9ment inform\u00e9es, et que des mesures sp\u00e9cifiques devraient \u00eatre prises pour encadrer ces transferts.<\/p>\n
– Que les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 garantir l\u2019effectivit\u00e9 des droits des personnes sur leurs donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre mis en \u0153uvre, notamment par une information claire et compl\u00e8te sur les traitements de donn\u00e9es mis en \u0153uvre, facilement accessible et compr\u00e9hensible par tous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
HEXATRUST s\u2019attache \u00e0 la mise en \u0153uvre et au respect du r\u00e8glement no 2016\/679, dit r\u00e8glement (…)<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":20,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-simple.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6675","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n