L’externalisation massive de nos données vers des acteurs extra-européens nous engage dans une impasse. Négliger les conséquences juridiques d’un tel exode informationnel pouvait auparavant s’apparenter à une erreur de jeunesse : l’actualité nous rappelle chaque jour que c’est une menace vitale.

Depuis une décennie, nous vivons dans l’illusion confortable que le cloud méritait parfaitement son nom, il nous semblait être un « nuage » sans attaches, flottant au-dessus des territoires, de leurs juridictions et de leurs intérêts. La réalité est plus brutale : choisir un prestataire, c’est d’abord choisir une loi. En confiant nos secrets industriels, nos dossiers de santé ou nos stratégies publiques à des géants du numérique soumis à des réglementations particulièrement intrusives, nous avons silencieusement abdiqué notre autonomie.

Le mirage de la localisation

L’argument de la « donnée stockée en France » est devenu le cache-misère d’une souveraineté en berne. Le Cloud Act américain et le FISA sont limpides : peu importe que vos octets dorment dans un datacenter aux portes de Paris, si l’opérateur est américain, Washington a les clés. Il ne s’agit pas d’une posture alarmiste : les « perquisitions numériques sont massives, documentées et en hausse constante. Amazon, Google et Microsoft traitent chaque année des dizaines de milliers de requêtes d’accès, souvent sans même que l’utilisateur final ne soit informé.

Les prestataires extra-européens de cloud se sont développés grâce à l’argument d’un tarif réduit. Mais leur prix réel est exorbitant : si une pépite de la French Tech développe demain une technologie de rupture, et stocke ses recherches sur le cloud d’un géant d’outre-Atlantique, ses données, sous couvert d’une enquête pour sécurité nationale ou d’une simple procédure civile américaine, peuvent être aspirées et consultées… Offrant ainsi sur un plateau d’argent des années de R&D à des concurrents étrangers.

Le coût réel du « gratuit » et de la facilité

La prétendue « complexité technique » ne peut plus servir d’excuse à une forme de paresse stratégique, et la facilité d’usage ne saurait justifier la mise en péril de notre secret industriel. Croire que l’on réduit ses coûts chez un géant de la Silicon Valley, c’est signer un chèque en blanc sur l’avenir de nos entreprises. Nous payons aujourd’hui le prix fort de l’addiction aux solutions « clés en main » qui nous ont été vendues comme des modèles d’efficacité et de réduction des coûts. Mais quel est le prix réel d’un service qui nous rend structurellement vulnérables ?

En déléguant nos infrastructures stratégiques à des acteurs en situation de quasi-monopole, nous nous plaçons dans une dépendance non seulement technique, mais politique. La cybersécurité n’est plus aujourd’hui qu’une affaire de pare-feu, c’est une question juridique et géopolitique. Lorsqu’une collectivité territoriale externalise sans discernement la gestion des données d’identité de ses administrés, elle ne fait pas qu’optimiser son budget informatique : elle expose la vie privée de millions de citoyens à des algorithmes de profilage étrangers. L’heure n’est plus à la « transformation numérique » béate, mais à la résistance numérique éclairée.

Un danger de « colonisation numérique »

Comme le souligne justement la sénatrice Catherine Morin-Desailly, l’Europe prend le risque de devenir une simple « colonie du monde numérique ».  Que se passera-t-il demain si, lors d’une renégociation de traités commerciaux, l’accès à nos propres dossiers médicaux, hébergés par commodité sur des plateformes extra-européennes, servait de monnaie d’échange ou de levier de pression ?  Une question loin d’être hypothétique avec le choix de Microsoft Azure pour héberger le Health Data Hub, qui regroupe les données de santé des Français. Au-delà du vol de données, se pose également le cas du « kill switch », la capacité de débrancher nos services publics d’un simple clic… Une possibilité qui pouvait paraître dystopique mais qui apparaît aujourd’hui, dans un contexte de tensions géopolitiques, beaucoup moins éloignée de la réalité.

La solution existe et elle est à portée de main, balisée par des cadres clairs comme le montre le « Guide sur les données externalisées », élaboré par les associations de l’écosystème, la Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC) et Hexatrust, avec l’appui méthodologique d’AFNOR Normalisation :

• Classer avant de déléguer :
  Toutes les données ne se valent pas. Identifier le « cœur battant » de son activité – brevets, listes clients, données de santé – est le préalable à toute sécurité.
• Exiger des garanties réelles :
  Le recours à des référentiels de confiance, comme SecNumCloud (le visa de l’ANSSI), n’est pas un luxe, mais une protection contre les injonctions étrangères.
• Favoriser l’écosystème souverain :
  Privilégier des solutions européennes n’est pas une posture idéologique, mais un choix stratégique de résilience économique. La commande publique constitue un levier central pour structurer et consolider l’écosystème numérique européen. Cette orientation s’inscrit dans une dynamique politique assumée, renforcée par l’annonce prochaine d’un paquet européen sur la souveraineté technologique et appelle à intégrer pleinement la notion de préférence européenne dans les choix d’externalisation des données.

Ce guide nous donne les outils pour reprendre la main. Il ne manque plus qu’une dose de courage politique et de lucidité directoriale pour cesser de traiter nos actifs les plus précieux avec une légèreté qui confine à l’imprudence.

Soutenir les solutions de confiance n’est pas un repli frileux, c’est l’affirmation d’une ambition : celle d’un numérique français et européen autonome, qui ne se soumet pas aux tentations impérialistes. La donnée est notre patrimoine commun, le moteur de notre économie future. La protéger, c’est protéger notre capacité à décider, à innover et, in fine, à rester libres.

Signataire : 
Jean-Noël DE GALZAIN, Président HEXATRUST
Bernard Bailet, Président FNTC

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Contributeurs : 

Ce guide a bénéficié de la relecture experte du cabinet Caprioli Avocats, que nous remercions pour son appui.